{"id":11262,"date":"2026-05-06T19:19:16","date_gmt":"2026-05-06T23:19:16","guid":{"rendered":"https:\/\/emak.tech\/?page_id=11262"},"modified":"2026-05-06T19:19:16","modified_gmt":"2026-05-06T23:19:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emak.tech\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Date d’entr\u00e9e en vigueur :<\/strong> 28 avril 2026
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 28 avril 2026<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1. Introduction<\/h2>\n\n\n\n

EMAK Telecom Inc. (\u00ab EMAK Telecom \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) est un fournisseur canadien de services SaaS interentreprises (B2B) de communication par voix sur protocole Internet (VoIP). Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (LPRPDE) et aux lois canadiennes applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et prot\u00e9geons les renseignements personnels dans le cadre de notre plateforme et de nos services.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. Port\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique s’applique :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Aux clients d’affaires (\u00ab Clients \u00bb) qui s’abonnent \u00e0 notre plateforme VoIP.<\/li>\n\n\n\n
  • Aux utilisateurs finaux autoris\u00e9s des comptes de nos Clients (\u00ab Utilisateurs finaux \u00bb).<\/li>\n\n\n\n
  • Aux visiteurs de notre site Web et de nos canaux de marketing.<\/li>\n\n\n\n
  • Aux personnes dont les renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis dans le cadre de communications VoIP trait\u00e9es sur notre plateforme (par exemple, les participants \u00e0 un appel).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    EMAK Telecom agit \u00e0 titre de fournisseur de services (sous-traitant)<\/strong> \u00e0 l’\u00e9gard des donn\u00e9es d’appel pour le compte de ses Clients. Il incombe \u00e0 nos Clients d’obtenir tout consentement requis aupr\u00e8s de leurs propres utilisateurs finaux et des participants aux appels.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    3. Renseignements que nous recueillons<\/h2>\n\n\n\n

    3.1 Renseignements relatifs au compte et \u00e0 l’entreprise<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    • Nom de l’organisation cliente, adresse de facturation et coordonn\u00e9es professionnelles.<\/li>\n\n\n\n
    • Noms d’utilisateur autoris\u00e9s, adresses courriel, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et attributions de r\u00f4les.<\/li>\n\n\n\n
    • Renseignements de facturation et de paiement (trait\u00e9s par des prestataires de paiement tiers).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      3.2 Registres d\u00e9taill\u00e9s des appels (CDR) et m\u00e9tadonn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
        \n
      • Num\u00e9ros d’origine et de destination des appels.<\/li>\n\n\n\n
      • Date, heure, dur\u00e9e et statut des appels.<\/li>\n\n\n\n
      • Historique d’acc\u00e8s et activit\u00e9 de connexion (horodatages, adresses IP, renseignements sur l’appareil et le navigateur).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        3.3 Enregistrements d’appels (option facultative)<\/h3>\n\n\n\n
          \n
        • Enregistrements audio des appels, recueillis uniquement lorsque le Client active la fonction d’enregistrement<\/strong> dans les param\u00e8tres de son compte.<\/li>\n\n\n\n
        • Il incombe exclusivement aux Clients d’informer les participants \u00e0 l’appel de tout enregistrement et d’obtenir leur consentement lorsque la loi l’exige.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          3.4 Donn\u00e9es trait\u00e9es par intelligence artificielle<\/h3>\n\n\n\n
            \n
          • Transcriptions d’appels, r\u00e9sum\u00e9s, analyses de sentiments et autres renseignements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par intelligence artificielle \u00e0 partir des enregistrements d’appels ou des m\u00e9tadonn\u00e9es, lorsque ces fonctions sont activ\u00e9es par le Client.<\/li>\n\n\n\n
          • Les r\u00e9sultats produits par intelligence artificielle sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es du Client et b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00eame niveau de confidentialit\u00e9 et de protection que les donn\u00e9es sources.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            3.5 Donn\u00e9es techniques et d’utilisation<\/h3>\n\n\n\n
              \n
            • Donn\u00e9es analytiques d’utilisation de la plateforme (par exemple, utilisation des fonctionnalit\u00e9s, dur\u00e9e des sessions).<\/li>\n\n\n\n
            • Journaux d’erreurs et diagnostics de performance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n\n\n\n

              4. Comment nous utilisons les renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n

              Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Prestation des services :<\/strong> approvisionnement, exploitation et maintenance des services VoIP pour nos Clients.<\/li>\n\n\n\n
              • Traitement des appels :<\/strong> acheminement, \u00e9tablissement et journalisation des appels; production des registres d\u00e9taill\u00e9s d’appels.<\/li>\n\n\n\n
              • Fonctions d’intelligence artificielle :<\/strong> fourniture de transcriptions, de r\u00e9sum\u00e9s, d’analyses de sentiments et d’autres renseignements assist\u00e9s par IA lorsque ces fonctions sont activ\u00e9es par le Client.<\/li>\n\n\n\n
              • Gestion des comptes :<\/strong> authentification des utilisateurs, gestion des abonnements et traitement de la facturation.<\/li>\n\n\n\n
              • Am\u00e9lioration de la plateforme :<\/strong> analyse de donn\u00e9es d’utilisation agr\u00e9g\u00e9es et d\u00e9personnalis\u00e9es afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement des fonctionnalit\u00e9s du service.<\/li>\n\n\n\n
              • S\u00e9curit\u00e9 et conformit\u00e9 :<\/strong> d\u00e9tection et pr\u00e9vention de la fraude, des abus et des acc\u00e8s non autoris\u00e9s; respect des obligations l\u00e9gales.<\/li>\n\n\n\n
              • Soutien \u00e0 la client\u00e8le :<\/strong> r\u00e9ponse aux demandes et r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Nous n’utilisons pas<\/strong> les enregistrements d’appels des Clients ni les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique, sauf autorisation \u00e9crite expresse du Client.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                5. Communication des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n

                Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                5.1 Sous-traitants ult\u00e9rieurs et fournisseurs d’infrastructure<\/h3>\n\n\n\n

                Nous faisons appel aux infrastructures tierces suivantes pour h\u00e9berger et fournir nos services :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Cloudflare, Inc.<\/strong> \u2014 diffusion de contenu, protection contre les attaques par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 (DDoS) et services de r\u00e9seau p\u00e9riph\u00e9rique.<\/li>\n\n\n\n
                • Amazon Web Services (AWS) \u2014 Amazon S3<\/strong> \u2014 stockage objet chiffr\u00e9 pour les enregistrements d’appels, les CDR et les donn\u00e9es de la plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  L’ensemble des donn\u00e9es trait\u00e9es par ces fournisseurs est stock\u00e9 au Canada<\/strong>. Nous concluons des ententes de traitement de donn\u00e9es avec chacun de ces sous-traitants ult\u00e9rieurs afin d’assurer un traitement des renseignements personnels conforme \u00e0 la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n

                  5.2 Prestataires de paiement<\/h3>\n\n\n\n

                  Les renseignements de facturation et de paiement sont trait\u00e9s par des prestataires de paiement tiers. EMAK Telecom ne conserve pas de num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit complets ni d’identifiants bancaires sur ses syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

                  5.3 Communications l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/h3>\n\n\n\n

                  Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment en r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance judiciaire valide, \u00e0 une assignation \u00e0 compara\u00eetre ou \u00e0 une demande des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation canadiennes.<\/p>\n\n\n\n

                  \n\n\n\n

                  6. Stockage des donn\u00e9es et lieu de r\u00e9sidence<\/h2>\n\n\n\n

                  L’ensemble des donn\u00e9es des Clients \u2014 y compris les renseignements de compte, les registres d\u00e9taill\u00e9s d’appels, les enregistrements d’appels et les r\u00e9sultats trait\u00e9s par IA \u2014 est stock\u00e9 et trait\u00e9 exclusivement au Canada<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                  Nous ne transf\u00e9rons pas de renseignements personnels \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, sauf si la configuration explicite d’un Client l’exige et sous r\u00e9serve de mesures de protection appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                  \n\n\n\n

                  7. Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

                  Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique ou pour respecter les exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Donn\u00e9es de compte :<\/strong> conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l’abonnement du Client et durant une p\u00e9riode raisonnable par la suite \u00e0 des fins de facturation, de v\u00e9rification et de conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n
                  • Registres d\u00e9taill\u00e9s d’appels :<\/strong> conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux param\u00e8tres de conservation configur\u00e9s par le Client ou aux exigences r\u00e9glementaires applicables.<\/li>\n\n\n\n
                  • Enregistrements d’appels :<\/strong> conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux param\u00e8tres de conservation configur\u00e9s par le Client. Les Clients peuvent supprimer les enregistrements en tout temps depuis la plateforme.<\/li>\n\n\n\n
                  • R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA :<\/strong> conserv\u00e9s pendant la m\u00eame p\u00e9riode que les donn\u00e9es sources sous-jacentes, \u00e0 moins que le Client ne les supprime plus t\u00f4t.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    \u00c0 la r\u00e9siliation d’un compte Client, nous supprimons ou anonymisons l’ensemble des renseignements personnels qui s’y rattachent dans un d\u00e9lai de 90 jours, sauf lorsque la loi exige leur conservation.<\/p>\n\n\n\n

                    \n\n\n\n

                    8. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

                    Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements personnels, notamment :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Le chiffrement des donn\u00e9es en transit (TLS 1.2 ou sup\u00e9rieur) et au repos (AES-256).<\/li>\n\n\n\n
                    • Des contr\u00f4les d’acc\u00e8s fond\u00e9s sur les r\u00f4les et l’authentification \u00e0 plusieurs facteurs.<\/li>\n\n\n\n
                    • Des \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res et des tests de vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                    • La journalisation et la surveillance des acc\u00e8s aux syst\u00e8mes contenant des renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n
                    • Des proc\u00e9dures d’intervention en cas d’incident permettant la d\u00e9tection rapide et la notification des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                      \n\n\n\n

                      9. Droits des personnes en vertu de la LPRPDE<\/h2>\n\n\n\n

                      Les personnes disposent des droits suivants \u00e0 l’\u00e9gard des renseignements personnels qu’EMAK Telecom d\u00e9tient \u00e0 leur sujet :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      • Acc\u00e8s :<\/strong> vous pouvez demander l’acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n\n\n\n
                      • Rectification :<\/strong> vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.<\/li>\n\n\n\n
                      • Retrait du consentement :<\/strong> vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 certaines utilisations de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles.<\/li>\n\n\n\n
                      • Plainte :<\/strong> vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada si vous estimez qu’il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte \u00e0 vos droits en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        \u00c9tant donn\u00e9 qu’EMAK Telecom traite la majorit\u00e9 des renseignements personnels pour le compte de ses Clients, les personnes qui sont des utilisateurs finaux ou des participants \u00e0 un appel doivent adresser leurs demandes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e au Client EMAK Telecom concern\u00e9 en premier lieu. Nous collaborerons avec les Clients pour donner suite \u00e0 ces demandes.<\/p>\n\n\n\n

                        Pour exercer vos droits directement aupr\u00e8s d’EMAK Telecom, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e (voir section 12).<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        10. T\u00e9moins (cookies) et suivi du site Web<\/h2>\n\n\n\n

                        Notre site Web peut utiliser des t\u00e9moins (cookies) et des technologies similaires pour les fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        • Fonctionnalit\u00e9s essentielles du site et s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                        • Analyse statistique pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                          Nous n’utilisons pas de t\u00e9moins \u00e0 des fins de publicit\u00e9 par des tiers. Les visiteurs peuvent g\u00e9rer leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de t\u00e9moins dans les param\u00e8tres de leur navigateur.<\/p>\n\n\n\n

                          \n\n\n\n

                          11. Modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n\n\n\n

                          Nous pouvons mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques, \u00e0 notre technologie ou aux exigences l\u00e9gales. Nous informerons les Clients de toute modification importante par courriel ou par l’interm\u00e9diaire de la plateforme. La date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but de la pr\u00e9sente politique correspond \u00e0 la r\u00e9vision la plus r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n

                          \n\n\n\n

                          12. Pour nous joindre<\/h2>\n\n\n\n

                          Pour toute question, pr\u00e9occupation ou demande relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez communiquer avec :<\/p>\n\n\n\n

                          Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong>
                          EMAK Telecom Inc.
                          Courriel : privacy@emak.tech

                          Adresse
                          <\/strong>130-10330, ch. de la C\u00f4te-de-Liesse
                          Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H8T 1A3
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