Musique d’attente : licences et droits

Chaque piste de musique d’attente offerte par EMAK Telecom sur sa plateforme est soit du domaine public, soit sous licence d’EMAK Telecom pour une utilisation comme musique d’attente. Si votre système téléphonique utilise l’une des pistes EMAK énumérées dans cet article, vous n’avez pas besoin d’une licence de musique d’attente distincte pour cette musique.

Cette couverture ne s’applique pas à l’audio que vous téléversez vous-même. Voyez Audio que vous téléversez plus bas.

Si une agence de licences (comme Entandem, la SOCAN ou Ré:Sonne) communique avec vous au sujet de la musique sur votre ligne téléphonique, vous pouvez lui envoyer cet article ou utiliser le modèle de réponse plus bas.

Pourquoi une agence pourrait communiquer avec vous

Au Canada, les entreprises qui font jouer de la musique au public, y compris aux appelants en attente, peuvent avoir besoin de licences pour :

• L’œuvre musicale (la musique écrite) : gérée par la SOCAN pour l’exécution publique.
• L’enregistrement sonore (une interprétation précise de cette musique) : géré par Ré:Sonne pour les artistes interprètes et les maisons de disques.

Entandem est une coentreprise de la SOCAN et de Ré:Sonne. Elle délivre ces licences aux entreprises et communique régulièrement avec les restaurants, les commerces et les bureaux pour vérifier que la musique qu’ils utilisent est couverte.

Une licence n’est nécessaire que si la musique est encore protégée par le droit d’auteur et que ses ayants droit perçoivent leurs redevances par l’entremise de ces organismes. Ce que cela signifie pour vous dépend de la provenance de votre musique d’attente :

Votre musique d’attente	Licence nécessaire ?
Musique d’attente EMAK	Non. Chaque piste EMAK est du domaine public ou sous licence d’EMAK.
Audio que vous téléversez	Votre responsabilité. Vous devez détenir les droits sur tout ce que vous téléversez.

Musique d’attente EMAK

À moins que vous nous ayez demandé de la changer, votre système fait jouer la musique d’attente par défaut d’EMAK, soit un ensemble de quatre enregistrements pour guitare classique.

EMAK offre 15 choix de musique d’attente à tous ses clients, tous énumérés ci-dessous. Vous pouvez aussi téléverser votre propre audio.

Pour confirmer votre réglage ou changer votre musique d’attente, communiquez avec notre équipe de soutien. Nous vous dirons exactement quelle piste joue sur chacun de vos postes et numéros de téléphone.

Chaque piste EMAK est soit du domaine public, soit sous licence d’EMAK Telecom pour une utilisation comme musique d’attente; vous n’avez donc pas besoin d’une licence distincte pour l’utiliser. Sélectionnez un certificat pour voir la licence de cette piste.

Piste	Licence	Certificat
Par défaut (quatre enregistrements pour guitare classique)	Domaine public	Avis de domaine public
Spanish Guitar	Domaine public	Avis de domaine public
Always Innovating	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2021‑09‑13)	Certificat – Always Innovating (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Brazil Piano Night	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑12‑15)	Certificat – Brazil Piano Night (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Brighter Daylight	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2023‑12‑14)	Certificat – Brighter Daylight (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Candy Jazz	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2019‑10‑25)	Certificat – Candy Jazz (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Creative Innovations	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑10‑13)	Certificat – Creative Innovations (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Happy Farm Days	Melody Loops nº 27629989446 (depuis le 2024‑06‑27)	Certificat – Happy Farm Days (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Inspiration Of My Life	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑12‑18)	Certificat – Inspiration Of My Life (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Mexican Mariachi Fiesta	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2021‑09‑01)	Certificat – Mexican Mariachi Fiesta (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Minimalist Approach	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑10‑16)	Certificat – Minimalist Approach (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Sail Away	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2023‑01‑24)	Certificat – Sail Away (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Tropical Summer	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑06‑09)	Certificat – Tropical Summer (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
You Want The Sun	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑10‑16)	Certificat – You Want The Sun (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Your Inspiration	Melody Loops nº 33891549577 (depuis le 2020‑08‑26)	Certificat – Your Inspiration (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les dates sont les dates d’achat originales. Chaque certificat ouvre la copie la plus récente de la licence délivrée par Melody Loops (en anglais), sous le même numéro de licence.

Si une agence de licences demande des détails

Pistes du domaine public

Le choix Par défaut fait jouer ces quatre enregistrements pour guitare classique en lecture aléatoire; le choix Spanish Guitar fait jouer uniquement l’enregistrement de Leyenda d’Albéniz. Ils proviennent de l’ensemble standard de musique d’attente de FreeSWITCH et ont été publiés à l’origine par Musopen, un organisme sans but lucratif qui enregistre et diffuse de la musique classique libre de droits d’auteur.

Pièce	Compositeur (décès)	Interprète	Utilisée dans
Partita No. 3 in E Major, BWV 1006 – I. Preludio	J.S. Bach (1750)	Gordon Rowland	Par défaut
Preludio in E Major	Manuel M. Ponce (1948)	Jeff Carter	Par défaut
Suite Española, Op. 47 – Leyenda	Isaac Albéniz (1909)	Gordon Rowland	Par défaut, Spanish Guitar
Danza Española, Op. 37, H. 142 – XII. Arabesca	Enrique Granados (1916)	William Riley	Par défaut

• Œuvres : Les quatre compositeurs sont décédés bien avant la période couverte par le droit d’auteur canadien. Les œuvres sont du domaine public, donc la SOCAN n’a aucun droit d’exécution à percevoir.
• Enregistrements : Les interprètes et Musopen ont publié ces enregistrements sous la dédicace Creative Commons CC0 1.0 Universel, renonçant ainsi à tous leurs droits d’auteur et droits voisins, et les ont identifiés avec la Marque du domaine public 1.0. Ré:Sonne n’a aucun droit sur l’enregistrement à percevoir.

Source de la déclaration de droits : avis de droit d’auteur de l’ensemble de musique FreeSWITCH :
https://github.com/traviscross/freeswitch-sounds/blob/master/debian/freeswitch-music-default.copyright.tmpl

Déclaration de droits (tirée de l’avis de droit d’auteur de FreeSWITCH, texte original en anglais) :
Copyright: None (Public Domain). License: CC0 or Public Domain.
Works contributed to the public domain by the performers and published by MUSOPEN under the Public Domain Mark 1.0. The copyright holder « voluntarily elects to apply CC0 to the Work and publicly distribute the Work » under the Creative Commons CC0 1.0 Universal dedication, waiving all copyright and related rights.

Pistes sous licence

EMAK Telecom a acheté des licences commerciales libres de droits pour les 13 autres pistes auprès de Melody Loops LP (melodyloops.com). Chaque licence est délivrée au nom d’EMAK Telecom, autorise explicitement l’utilisation comme musique d’attente téléphonique (« phone on hold ») et précise que la musique peut être utilisée sans verser de frais ni de redevances supplémentaires à l’auteur (« without paying additional fees or royalties to author »). La licence est valide pendant 99 ans à compter de la date d’achat. Certains certificats actuels mentionnent aussi un enregistrement Content ID de YouTube; cela concerne uniquement les vidéos en ligne et n’a aucun effet sur la musique d’attente téléphonique.

Contrat de licence d’utilisateur final complet de Melody Loops (en anglais) : https://www.melodyloops.com/support/full-license/

La musique joue à partir de la plateforme téléphonique hébergée d’EMAK, dans le cadre du service téléphonique qu’EMAK fournit. Les fichiers audio ne sont ni remis, ni vendus, ni transférés aux clients. C’est conforme à la licence de Melody Loops, qui permet à EMAK d’utiliser la musique dans son service, mais pas de redistribuer l’audio. Pour la même raison, les clients ne devraient pas demander de copies de ces fichiers pour les utiliser ailleurs, par exemple sur un site Web, dans des vidéos ou dans les haut-parleurs d’un magasin.

Audio que vous téléversez

Les clients d’EMAK peuvent téléverser leur propre musique d’attente et leurs propres enregistrements dans l’application Web EMAK. Les licences d’EMAK et le statut de domaine public s’appliquent uniquement aux pistes d’EMAK énumérées ci-dessus. L’audio que vous téléversez n’est couvert par EMAK d’aucune façon.

Si vous téléversez de l’audio pour l’utiliser comme musique d’attente, c’est à vous de détenir les droits nécessaires pour l’utiliser comme musique d’attente. Si une agence de licences communique avec vous au sujet de l’audio téléversé, vous devrez présenter votre propre licence ou obtenir une licence de musique d’attente auprès d’Entandem.

Audio généralement acceptable

• Des enregistrements que vous avez faits vous-même de musique que vous avez composée, ou de musique du domaine public que vous avez interprétée vous-même.
• De la musique libre de droits que vous avez achetée, lorsque la licence mentionne explicitement l’utilisation « en attente », « téléphonique » ou « RVI » (menu téléphonique) et nomme votre entreprise comme titulaire. Conservez une copie de la licence.
• Des messages d’attente produits professionnellement par une entreprise spécialisée, lorsque le contrat couvre la musique.
• Des messages d’accueil et annonces vocales seulement, sans musique.

Audio qui exige une licence

• Des chansons commerciales tirées de CD, de Spotify, d’Apple Music, de YouTube, etc. Acheter ou écouter une chanson en ligne ne vous donne pas le droit de la faire jouer à vos appelants.
• La radio ou la radio Internet.
• La musique d’autres systèmes téléphoniques (par exemple, la piste « Opus Number One » de Cisco). Elle est sous licence uniquement pour l’équipement de ce fabricant.
• De la musique « gratuite » trouvée sur des sites Web qui ne peuvent pas fournir une licence permettant l’utilisation en attente.

Utiliser de la musique commerciale

Vous pouvez faire jouer de la musique commerciale en attente, mais vous devez obtenir votre propre licence. Au Canada, commencez par Entandem (entandemlicensing.com), qui délivre les licences de musique d’attente au nom de la SOCAN et de Ré:Sonne. Précisez que vous voulez une licence de musique d’attente et indiquez combien de lignes téléphoniques vous avez. Les frais sont généralement un montant annuel modeste, calculé selon le nombre de lignes.

Téléverser une chanson sur un système téléphonique en fait aussi une copie, ce qui peut exiger une autorisation distincte de l’éditeur de musique (par l’entremise de la CMRRA) ou de la maison de disques.

Si votre musique d’attente provient d’un service de musique d’ambiance, demandez-lui une confirmation écrite que sa licence couvre la musique d’attente téléphonique.

Remarque : EMAK Telecom n’est pas une agence de licences et ne donne pas de conseils juridiques. Confirmez vos exigences précises auprès d’Entandem.

La solution la plus simple est d’utiliser l’une des pistes d’EMAK énumérées ci-dessus, qui ne nécessitent aucune licence.

Recommandations

1. Conservez une copie de la licence de chaque piste que vous téléversez, en notant la piste qu’elle couvre.
2. Si vous avez un doute sur une piste, utilisez plutôt l’une des pistes sous licence d’EMAK. C’est sans frais supplémentaires et vous êtes couvert.
3. EMAK peut retirer ou remplacer l’audio téléversé en cas de plainte crédible concernant les droits.

Remarque : EMAK Telecom n’examine pas, ne vérifie pas et ne licencie pas l’audio téléversé par les clients, et ne fait aucune déclaration quant à son statut sur le plan des droits.

Modèle de réponse aux demandes de licence

Si Entandem, la SOCAN ou Ré:Sonne communique avec vous au sujet de la musique sur votre ligne téléphonique, vous pouvez lui envoyer la réponse ci-dessous. Remplissez les champs entre crochets et mettez [email protected] en copie afin que nous puissions faire le suivi auprès de l’agence au besoin. Si vous ne savez pas quelle piste vous utilisez, demandez d’abord à notre équipe de soutien.

Objet : Re: Musique d’attente – [Nom de votre entreprise]

Bonjour [Nom],

Merci d’avoir communiqué avec nous au sujet de la musique utilisée sur la ligne téléphonique de notre entreprise.

Notre service téléphonique, y compris la musique d’attente, est fourni et hébergé par EMAK Telecom. La musique que nos appelants entendent en attente provient de la bibliothèque de musique d’attente sous licence d’EMAK Telecom; elle n’est pas fournie par nous.

Piste(s) utilisée(s) : [p. ex. musique d’attente par défaut d’EMAK – quatre enregistrements pour guitare classique du domaine public (Bach, Ponce, Albéniz, Granados)] / [p. ex. « Spanish Guitar » d’EMAK – Albéniz, Leyenda (domaine public)] / [p. ex. « Sail Away » par AG Music, licence Melody Loops nº 33891549577]

Statut des droits :
– [Pour Par défaut ou Spanish Guitar] Les œuvres sont du domaine public, et les enregistrements ont été publiés par Musopen sous la dédicace Creative Commons CC0 1.0 et la Marque du domaine public 1.0. Aucun droit sur l’œuvre ni sur l’enregistrement sonore ne s’applique.
– [Pour les pistes Melody Loops] La piste est concédée sous licence à EMAK Telecom par Melody Loops LP, en vertu d’une licence libre de droits qui permet explicitement l’utilisation comme musique d’attente téléphonique (« phone on hold ») sans frais ni redevances supplémentaires.

La documentation complète, y compris la liste complète des pistes et des copies des certificats de licence, est disponible ici : https://emak.tech/fr/support/licences-musique-dattente/

Puisque la musique sur notre ligne est soit du domaine public, soit sous licence de notre fournisseur pour cette utilisation, nous comprenons qu’aucune licence de musique d’attente supplémentaire n’est requise. Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer directement avec EMAK Telecom à [email protected], en copie de ce courriel.

Cordialement,
[Votre nom]
[Nom de l’entreprise]
[Téléphone]

Foire aux questions

Dois-je payer la SOCAN, Ré:Sonne ou Entandem pour la musique d’attente d’EMAK ?

Pas pour les pistes d’EMAK énumérées ci-dessus. Les choix Par défaut et Spanish Guitar sont du domaine public, et les pistes Melody Loops sont sous licence d’EMAK pour une utilisation en attente, sans redevances.

Est-ce que ça couvre la musique d’ambiance dans mon magasin ou mon restaurant ?

Non. Cet article couvre uniquement la musique d’attente diffusée par votre système téléphonique EMAK. La musique d’ambiance dans vos locaux fait l’objet d’une licence distincte, habituellement par l’entremise de votre fournisseur de musique d’ambiance ou directement auprès d’Entandem.

Puis-je télécharger la musique d’attente d’EMAK pour mon site Web, mes vidéos ou les haut-parleurs de mon magasin ?

Non. Les licences Melody Loops d’EMAK couvrent uniquement l’utilisation sur la plateforme téléphonique d’EMAK et ne permettent pas la redistribution.

Puis-je choisir une autre piste EMAK ?

Oui. Communiquez avec notre équipe de soutien et choisissez n’importe laquelle des pistes d’EMAK énumérées ci-dessus. Vous pouvez écouter chacune d’elles dans notre article Échantillons de musique d’attente.

J’ai téléversé ma propre musique. Est-elle couverte ?

Non. Voyez Audio que vous téléversez.